POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 ET À LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
DE L’APPLICATION WEB ACTIVAGE
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1 – Avant-propos.
L’application web ActivAge est issue des résultats du projet de recherche « ActivAge – Support for Active Ageing« , financé par la Commission européenne dans le cadre du programme Erasmus+ KA204 Partenariats stratégiques pour l’éducation des adultes et coordonné par l’Université Télématique Internationale Uninettuno (ci-après UNINETTUNO).
Le projet ActivAge vise à promouvoir le bien-être général et la qualité de vie de la population âgée , en s’éloignant d’une approche axée sur la gestion des situations de crise au profit d’une approche proactive qui encourage un comportement actif et sain susceptible de prévenir le déclin psychophysique et l’exclusion sociale.
L’application web ActivAge permet d’accéder à une plateforme globale proposant des contenus de formation, ainsi qu’à un service d’orientation personnalisé qui suggère des activités et des parcours d’apprentissage spécifiques.
L’utilisation de l’application web ActiveAge et la jouissance de son contenu sont entièrement gratuites, et les informations et références fournies ne sont pas contraignantes pour les utilisateurs.
L’objectif de ce document est d’informer les personnes concernées qui ont l’intention d’utiliser l’application web ActivAge sur le traitement de leurs données personnelles.
2 – Informations sur le contrôleur des données.
UNINETTUNO, dont le siège social est situé à Rome, Corso Vittorio Emanuele II n. 39, est le responsable du traitement des données personnelles en vertu du règlement de l’Union européenne 2016/679 et du décret législatif n. 196/03.
3 – Les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel et la base juridique du traitement.
L’application web ActivAge traite les données personnelles uniquement aux fins suivantes :
- la navigation sur le web de la plateforme offrant des contenus de formation et d’orientation ;
- l’inscription des utilisateurs pour recevoir régulièrement des informations et des suggestions sur les activités et les initiatives locales qui favorisent le bien-être général et la qualité de vie de la population âgée.
La navigation sur la plate-forme et l’utilisation de son contenu peuvent donner lieu au traitement des données suivantes, qui peuvent être indirectement ou directement liées à l’utilisateur.
3.1) Données de navigation : il s’agit des informations techniques acquises automatiquement par le système informatique lors de la consultation, à travers les protocoles de communication ; ces informations sont utilisées uniquement pour garantir une navigation et une utilisation normales des services, également en fonction des critères sélectionnés (par exemple : la langue choisie) et pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du portail ou pour en contrôler le fonctionnement et ne sont pas associées à des utilisateurs identifiables, mais pourraient permettre l’identification indirecte de l’utilisateur par l’association avec des données détenues par des tiers.
La collecte des données de navigation repose sur l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petites chaînes de texte envoyées au terminal de l’utilisateur (PC, notebook, smartphone, tablette, etc.) lors de la consultation du portail et parfois stockées dans le navigateur afin d’être retransmises lors de la prochaine consultation. L’utilisation de ces cookies ne requiert pas le consentement de la personne concernée car l’activité est nécessaire à l’exécution d’un contrat gratuit auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6 co. 1° lett. b du Règlement de l’Union européenne 2016/679 » GDPR « ).
L’application web ActivAge emploie également des cookies analytiques Matomo visant à collecter des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d’utilisateurs qui ont visité le portail et sur leur mode de consultation pour la génération de statistiques internes sur l’utilisation du portail afin d’améliorer les services offerts, dont l’efficacité est limitée à un jour dans le cas du cookie « _pk_ses# » et à un an à compter de son installation dans le cas du cookie « _pk_id#« . L’utilisation de ces cookies ne nécessite pas non plus le consentement de la personne concernée, car l’activité est nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime du propriétaire (art. 6 para. 1 lettre f du Règlement de l’Union européenne 2016/679 » GDPR « ).
Dans les deux cas, les données collectées ne sont pas transmises à des tiers.
3.2) Données communiquées activement par l’Utilisateur : il s ‘agit des données saisies par l’Utilisateur dans le formulaire de questionnaire de portrait personnel et dans le formulaire de demande d’enregistrement de compte personnel au sein de l’application web ActivAge.
Les informations saisies dans le questionnaire : tranche d’âge, sexe, situation de vie, niveau d’éducation, auto-évaluation de la vie sociale, condition physique, poids et taille, habitudes de sommeil et d’alimentation, intérêts et loisirs, sont utilisées exclusivement pour suggérer à l’utilisateur un type de personnage à suivre (profil humain théorique) compatible avec le portrait personnel communiqué, sont collectées de manière anonyme et stockées uniquement pour être utilisées en tant que données statistiques. Elles ne peuvent en aucun cas être associées à des données de compte personnel.
Les données saisies dans la demande d’enregistrement du compte personnel (nom d’utilisateur, nom, adresse électronique et/ou numéro de téléphone) sont utilisées exclusivement pour traiter la demande et pour fournir périodiquement aux coordonnées de contact (courriel ou téléphone) des informations et des suggestions d’activités et d’initiatives dans le domaine choisi qui correspondent au type de personnage (profil humain théorique) sélectionné par l’utilisateur sur le portail. L’utilisateur est libre de sélectionner un autre type de personnage que celui proposé précédemment.
Le traitement de ces données personnelles ne nécessite pas le consentement de la personne concernée dans la mesure où l’activité est nécessaire à l’exécution d’un contrat gratuit auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6 al. 1 lettre b du Règlement de l’Union européenne 2016/679 » GDPR « ).
Là encore, les données collectées ne sont pas transmises à des tiers.
4 – Mesures de sécurité.
Les données personnelles de la personne concernée traitées par l’application web ActivAge sont stockées sur des serveurs contrôlés par le contrôleur des données, situés dans l’Union européenne, et protégés par des mesures de sécurité informatique appropriées contre l’accès non autorisé, l’indisponibilité temporaire et la perte d’informations.
5 – La durée du traitement et la durée de conservation des données à caractère personnel.
À tout moment, la personne concernée est libre de mettre fin au traitement de ses données personnelles en supprimant son compte enregistré.
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont conservées aussi longtemps que le compte personnel concerné existe ; en cas de suppression, toutes les données qu’il contient sont immédiatement effacées.
6 – Les droits de la personne concernée.
Toute personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement :
- l’accès et la rectification des données personnelles inexactes le concernant ;
- l’intégration de ceux qui sont incomplets ;
- l’effacement de ces données si elles ont été traitées de manière illicite ou si l’effacement est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ;
- la limitation du traitement aux seules données à caractère personnel le concernant dont l’exactitude n’est pas contestée par la personne concernée, dans l’attente de l’achèvement des vérifications des données contestées, et d’être informé avant que cette limitation ne soit levée ;
- la livraison des données à caractère personnel qu’elle a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou la transmission de ces mêmes données à un autre responsable du traitement, y compris directement, si cela est techniquement possible. Sont exclues de ce droit les données à caractère personnel qui n’ont pas été fournies par la personne concernée et les données à caractère personnel traitées pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Toutes les demandes de renseignements peuvent être adressées à UNINETTUNO au siège social, ou aux adresses suivantes : tél. +39 06 692076.70 / +39 06 692076.71 ou e-mail info@uninettunouniversity.net.
Le responsable du traitement donne suite à toute demande de la personne concernée sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard un mois après réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires au maximum et le contrôleur informe la personne concernée, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, de la prolongation et des raisons du retard.
Si les demandes de la personne concernée sont infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le responsable du traitement est en droit de facturer une redevance, voire de refuser la demande.
Si la personne concernée estime que le traitement la concernant est contraire au règlement (UE) 2016/679 ou que le responsable du traitement n’a pas respecté ses obligations relatives à l’exercice des droits susmentionnés, elle a le droit, en vertu de l’article 77 dudit règlement, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle située dans l’État membre dans lequel elle réside ou travaille habituellement, ou auprès de l’autorité de contrôle située au lieu où la violation présumée s’est produite. Ce droit est sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.
7 – Le délégué à la protection des données.
Le responsable du traitement a désigné M. Gaetano Giordano comme délégué à la protection des données, qui peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@uninettunouniversity.net ou par téléphone/fax au +390637511524. Les personnes concernées peuvent s’adresser à lui pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles et à l’exercice de leurs droits en vertu du règlement susmentionné, et il est tenu au secret dans l’exercice de ses fonctions.
8 – Respect de la réglementation en matière de protection de la vie privée et du champ d’application du présent document.
Le responsable du traitement contrôle régulièrement sa politique de confidentialité ; toute modification ou implémentation technique de l’application web ActivAge, susceptible d’avoir un impact sur les données personnelles, sera effectuée dans le respect de la réglementation en vigueur et sera communiquée dans les mises à jour de la présente politique de confidentialité.
La politique de confidentialité contenue dans ce document est limitée à l’application web ActivAge.
L’application peut fournir un lien permettant d’interagir avec d’autres sites web ou de communiquer avec la personne concernée par le biais d’une application de messagerie tierce, auquel cas tout traitement des données personnelles sera régi par la politique de confidentialité publiée par les propriétaires de ces services.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 28/03/2023.